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 Manifestation « Stop-loi-de-Sécurité-Globale »

Alternatives Solidaires vous invite à vous rassembler

(dans le respect des mesures sanitaires)

Mardi 16 Mars 2021

16H à COUTANCES,

Place Saint Nicolas

Mardi 16 mars 2021, les sénateurs, sénatrices vont être amenés à se prononcer sur la proposition de loi « Sécurité globale ».

> Le collectif « Stop loi de sécurité globale » appelle à faire de la semaine prochaine une semaine de mobilisations.

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" A Coutances, le collectif appelle à un rassemblement le mardi 16 mars à 16h00  place St-Nicolas.

 

Ce sera l’occasion d’exprimer nos exigences au vu des arguments que vous pourrez lire ci-après. Et ce sera également l’occasion de décider ensemble de la suite des actions à mener.

 

Pourquoi ce texte ne doit-il pas être voté ?

 

Ce texte prévoit d’étendre aux polices municipales des compétences de la police nationale. La police municipale n’est pas sous la responsabilité directe de l’autorité judiciaire, or elle va être amenée à constater des délits. De plus, certains délits listés font l’objet de la procédure d’amende forfaitaire délictuelle, de sorte que le contrôle de l’autorité judiciaire sera encore plus lointain, avec un grand risque de dévoiement pour les personnes.

 

Ceci, alors que la police municipale ne reçoit pas la formation adéquate. Et qu’une grande disparité des territoires est à craindre du fait de l’inégalité de ressources des communes.

 

Le désengagement de l’État dans le domaine de la sécurité du quotidien est inquiétant pour l’égalité des citoyens.

 

La police municipale, en étant sollicitée pour davantage de répression, pourra-t-elle être le vecteur d’une relation de confiance entre les forces de sécurité et les citoyens ?

 

Et qui vérifiera le respect de la déontologie des policiers municipaux ?

 

De plus, ce texte organise une privatisation de la police en contradiction flagrante avec les normes constitutionnelles en déléguant aux agents privés de sécurité des pouvoirs réservés à la police judiciaire, sous prétexte de lutte contre le terrorisme.

 

Il n’est pas admissible que l’habilitation par l’employeur et l’agrément prévu par l’article R. 613-6 du code de la sécurité intérieure pour pratiquer une palpation de sécurité sur une personne soient supprimés. Ce sont des garanties alors qu’il est constaté que les agents ne connaissent pas les règles de droit applicables, par manque de formation.

 

Par ailleurs, l’alignement du régime de la circonstance aggravante de la qualité d’agent privé de sécurité sur celui des policiers, démontre qu’une assimilation est à l’œuvre, alors même qu’il s’agit d’entreprises privées. 

 

Allant encore plus loin dans la surenchère sécuritaire, il prévoit d’instaurer une surveillance généralisée de l’espace public, en autorisant L’État à utiliser des drones avec caméras, portant une atteinte grave à l’intimité de la vie privée, aux données personnelles, puisque les drones pourront visualiser des intérieurs, mais également à la liberté de manifester, car la possibilité d’être suivi, voire identifié peut dissuader des manifestants, de peur d’être fiché.

 

Il permettrait aussi l’utilisation immédiate des images des « caméras mobiles » portées par les policiers et leur analyse automatisée pour reconnaître en temps réel l’identité de tous les manifestants (reconnaissance faciale).

 

La réécriture de l’article 24 de la Proposition de loi (qui devient un délit de provocation) ne modifie pas notre analyse : ce texte sera un support qui justifiera des pratiques policières déjà existantes d’interdiction de filmer, sous menace de placement en garde à vue ou en frappant des manifestants, des observatrices et observateurs citoyens ou des journalistes.

 

Une telle mesure, avec des sanctions très lourdes (5 ans d’emprisonnement et 75.000 € d’amende) empêcherait tout contrôle citoyen, voire le travail des journalistes, en favorisant l’impunité d’auteurs de violences policières.

 

Il est parfaitement inconcevable que des forces de l’ordre soient habilitées à garder leur arme hors service dans des lieux recevant du public.

 

Et la suppression du crédit de réduction de peine des personnes commettant des violences à l’égard des forces de l’ordre est une mesure contre-productive, puisque ces crédits sont un outil de régulation pour le service pénitentiaire et non une moindre prise en compte de la gravité de l’infraction.

 

Les risques sont considérables, c’est pourquoi le collectif « Stop loi de sécurité globale » appelle à rejeter cette proposition de loi liberticide qui menace gravement les principes fondamentaux de notre démocratie et l’État de droit.


Le Collectif Coutançais « Stop-loi-de-Sécurité-Globale »

vous invite à vous rassembler (dans le respect des mesures sanitaires)

Samedi 30 janvier

15H à COUTANCES,

Place Saint Nicolas,

pour protester, chanter, danser contre les mesures liberticides,

revendiquer le respect de nos droits fondamentaux

et nous solidariser avec les artistes*!

 

Le pouvoir ne renonce pas aux attaques contre nos libertés dans cette période où sa gestion de la crise sanitaire apparaît à nombre de citoyens comme autoritaire et incohérente. Le conseil d’état vient de rejeter les référés contre l’autorisation donnée aux policiers et gendarmes de faire mention dans leurs fichiers de l’appartenance syndicale, des opinions politiques, des convictions philosophiques et religieuses. Les associations sont aussi visées. C’est une grave défaillance de la plus haute autorité à protéger nos libertés! Sous prétexte de lutte contre le terrorisme et le communautarisme, le pouvoir tente de construire un arsenal juridique inacceptable. IL choisit de protéger les policiers en interdisant les images qui pourraient être prises d’éventuelles violences policières, mais il entend permettre aux mêmes policiers de filmer, ficher les citoyennes et citoyens qui usent des droits fondamentaux comme celui de manifester. Les manifestations du 16 janvier ne se sont pas passées aussi bien qu’on a voulu nous le laisser croire. Si l'écrasante majorité des cortèges a pu s'ébranler dans le calme et la détermination, Paris, Montpellier, Lyon, Limoges et Toulouse ont connu des entraves graves à la liberté de manifester : véhicules sonos interdits , militant-e-s, arrêté-e-s dans le plus total arbitraire pour d’obscures raisons! Et le pouvoir tente aussi de s’attaquer à la liberté de la presse et à la culture. Nombre d’artistes et de jeunes créateurs précaires ne peuvent plus s’exprimer. Confronté à une mobilisation sans précédent pour la défense des libertés, le gouvernement a opposé une fin de non-recevoir. Les enjeux sont pourtant majeurs. Ils touchent au respect même de l’État de droit, qui suppose le contrôle effectif des pratiques des personnes dépositaires de l’autorité publique par les citoyens, le parlement, la justice et la presse.

 

*Une collecte solidaire au chapeau sera organisée à leur bénéfice!